Diagnostic amiante Charente Maritime

Diagnostics amiante 17

Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R.1336-5 et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis instaurées par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié.
C'est au propriétaire qu'incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions.

En ce qui concerne les immeubles d'habitation les obligations sont les suivantes :

les maisons individuelles ne sont concernées qu'en cas de vente par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d'absence d'amiante, et, avant démolition, par un repérage exhaustif
les appartements (parties privatives des immeubles collectifs d'habitation) sont concernés par le diagnostic des matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) lequel a du être réalisé avant le 31 décembre 1999, par le repérage étendu donnant lieu à un constat de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente, et par un repérage exhaustif avant démolition
les parties communes des immeubles collectifs d'habitation sont concernées par le Dossier Technique Amiante, qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2003 s'il s'agit d'un immeuble de grande hauteur, sinon avant le 31 décembre 2005. Une fiche récapitulative de ce dossier doit être transmise par le propriétaire aux occupants. Ces parties communes sont également concernées par les obligations mentionnées ci-dessus en cas de vente ou de démolition

On entend par "repérage étendu" la recherche des matériaux tels que figurant à l'annexe 13-9 et par "repérage exhaustif" la recherche des produits et matériaux visés par l'arrêté du 2 janvier 2002.

Ainsi, une maison individuelle, ou un appartement loué, n'a pas fait l'objet d'un repérage étendu s'il a été acheté par son propriétaire avant le 1er septembre 2002 (date de prise d'effet du décret n° 2002-839, codifié, instaurant les modalités d'établissement du constat de présence ou d'absence d'amiante rendu obligatoire par l'article 176 de la loi SRU).

La responsabilité pénale et civile des propriétaires peut être mise en cause notamment lors de travaux effectués dans des bâtiments non contrôlés, par des artisans ou entreprises prestataires de service.

Le décret de septembre 2001 rappelle dans son article 10, les sanctions auxquelles s'exposent les propriétaires qui n'auraient pas satisfait aux obligations qui leur incombent.

Comment est réalisé le diagnostic Amiante ?

Nous procédons à une inspection visuelle et à des investigations approfondies mais non destructives de l'ensemble du bien.
En cas de doute sur un matériau, nous effectuons un prélèvement d'échantillon que nous envoyons pour analyse au laboratoire et dont le résultat sur la présence ou non d'amiante sera communiqué dans le rapport final de diagnostic.
Seule l'analyse du laboratoire pourra conclure à l'absence d'amiante. Le nombre de prélèvements ne peut être défini avant la visite du bien.

Quel est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?

En cas d'absence de matériaux contenant ou susceptible de contenir de l'amiante, la durée de validité du diagnostic est illimitée, tant que le bien n'est pas modifié.
En cas de présence d'amiante sous forme de calorifugeages de faux plafonds ou de flocages, le propiétaire doit, en fonction de leur état de conservation :

Faire surveiller ces états de conservation tout les 3 ans.
Faire réaliser des mesures d'empoussièrement.
Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l'amiante.

Quel est le coût d'un diagnostic amiante ?

Comme pour de nombreux diagnostics le coût d'un diagnostic amiante est fonction du type de bien, de sa surface et du nombre des annexes.
Pour une maison individuelle de 120 m² et de 4 à 5 pièces le prix moyen est de130 à 160 €, àce prix peut être ajouté le coût des analyses en laboratoire soit environ 60€ l'échantillon prélevé.

L'amiante et notre santé

En 1996, 1 950 personnes en France sont mortes d'une maladie provoquée par une exposition à l'amiante (750 mésothéliomes et 1200 cancers pulmonaires). A lui seul, l'amiante tue 2 fois plus que l'ensemble des accidents du travail toutes causes confondues.

Définition

L'amiante est un silicaté fibreux, inaltérable au feu, doté de propriétés mécaniques et d'isolation qui ont justifié son usage industriel.
Il y a deux variétés d'amiante :

la serpentine qui ne comporte qu'une espèce cristalline, le chrysotile
les amphibobes qui comportent cinq espèces : anthophyllite, amosite, actinolite, trémolite et crocidolite

Application

L'amiante a les caractéristiques suivantes : incombustibilité, imprutrescibilité, résistance à la chaleur et isolation thermique, résistance à la corrosion, résistance mécanique élevée, très grande durabilité, affinité avec le ciment et d'autres liants.
De part ces propriétés, l'amiante a été utilisé dans de nombreuses industries :

Bâtiment et Travaux publics avec comme applications les flocages et calorifugeages, certains revêtements routiers, les matériaux en amiante ciment, les joints d'étanchéité
Textiles
Produits à usage domestique

Législation

Le 1er janvier 1997, un décret a interdit la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibre d'amiante et de tout produit en contenant.

Les risques pour la santé

Les matériaux qui contiennent de l'amiante se dégradent en vieillissant. Des fibres d'amiante se libèrent. Sous l'effet de chocs, de vibrations, de frottements, d'usinage ou de mouvement d'air, se crée des poussières d'amiante qui peuvent pénétrer dans les voies respiratoires. Il a été scientifiquement démontré que l'amiante est cancérigène.
L'inhalation prolongée de fibres d'amiante provoque :

des maladies avec atteintes non tumorales :
- l'asbestose ou fibrose interstitielle diffuse (c'est une maladie professionnelle résultant d'une exposition massive à l'amiante)
- les pleurésies bénignes asbestosiques
- les plaques pleurales provoquées par la pénétration de l'amiante dans la plèvre pariétale
des maladies avec atteintes tumorales :
- le mésothéliome qui est un cancer du revêtement de la cavité pleurale entourant les poumons. Depuis une cinquantaine d'années, sa prévalence ne cesse d'augmenter dans les pays industrialisés. L'amiante a été reconnue responsable de ce cancer à partir de 1960 quand on a découvert une population de mineurs d'Afrique du Sud atteints par cette pathologie.
- le cancer broncho-pulmonaire qui est un cancer du revêtement des cavités pulmonaires
- autres cancers plus rares