Diagnostic Immobilier Charente Maritime 17

Services immobiliers

Divers

Accueil > Diagnostic assainissement

Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Diagnostic assainissement Charente Maritime

Diagnostics assainissements 17

 

Pourquoi ?

Un habitant rejette en moyenne, entre 150 et 200 litres d'eaux sales par jour. Cela représente par habitant 65g de matière organiques, 13g d'azote anoniacal et organique, 4g de phosphore, 90g de matières en suspension, plus de nombreux microbes et micropolluants (métaux, composés organiques…).

En France l'assainissement non collectif (ANC représente 5.1 millions d'installations pour 11 millions d'habitants, principalements situés en zone d'habitat dispersé.
Mal conçues ou mal exploitées, ces installations peuvent être à l'origine de graves problèmes d'environnement. On estime aujourd'hui, que près de 80% des installations d'ANC réalisées avant 1992 sont hors des normes actuelles.

Quand ?

Le diagnostic Assainissement Non Collectif dont l'obligation avait été initialement prévu pour le 1er janvier 2013, devra être réalisé à la mise en vente des biens concernés à partir du 1er janvier 2011.

Comment ?

Le dossier de Diagnostic Technique devra être complété par les contrôles effectués par un technicien, conformément aux arrêtés du 7 septembre 2009.
La mission dutechnicien comprend :

  • Pour les installations ayant déjà fait l'objet d'un contrôle:
    • un contrôle périodique selon les modalités fixées par l'article 3.
  • Pour les installations n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle:
    • Pour les installations réalisées ou réhabilitées avant le 31 décembre 1998, un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien selon les modalités de l'article 4.
    • Pour celles réalisées ou réhabilitées après le 31 décembre 1998, une vérification de conceptionet d'exécution selon les modalités de l'article 5.
    • Le diagnostic à pour fonction de :
      • Identifier, localiser et caractériser le dispositif constituant l'installation.
      • Repérer l'accessibilité et les défauts d'entretien et d'usure.
      • Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou de la réhabilitation de l'installation.
      • Vérifier l'absence de dysfonctionnements pouvant engendrer des risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.

 

Combien coûte le diagnostic assainissement Charente Maritime 17 ?

Un contrôle complet d'un assainissement non collectif est facturé 150€.

Un contrôle très technique.

Le contrôle et ces conclusion, pour être fiable,doit être établi par un technicien connaissant en détail les différentes installations. Ces installations dépendent de la nature du sol, de ces qualités épuratoires, de l'environnement du terrain, du volume des effluents à traiter, etc.…
Il doit également connaitre tous les dispositifs qui les composent, préfabriqués, ou réalisé in-situ.

  • Tranchées et lit d'épandage.
  • Filtres à sables verticaux drainés ou non drainés.
  • Micro-stations.
  • Toilettes sèches

 

II devra également d'essayer d'obtenir du propriétaire, le maximum d'information sur une installation qui a été réalisée bien souvent en même temps que l'habitation, avec ou sans rénovation ultérieure. Ces installations étant enterrées, la moindre information fait, d'une part, gagner du temps et, d'autre part, engage la responsabilité du propriétaire sur ce qui n'aura pu être contrôlé.

Les points de contrôle sont à minima :

  • 1. Pour le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, vérifier :
    • l'entretien régulier (accumulation de graisses et flottants, nettoyage des bacs dégraisseurs et pré filtres,...).
    • que les vidanges, si réalisées, l'ont été par un organisme agréé avec justificatifs.
    • la présence d'un système de ventilation du dispositif de prétraitement.
    • l'accessibilité et le dégagement des regards.
    • l'état d'usure des dispositifs (corrosion du béton de lofasse par exemple).
    • la bonne implantation (distances minimales à respecter par rapport à un captage d'eau destiné à la consommation humaine).
    • que la mise en œuvre des dispositifs est conforme aux prescriptions du fournisseur.
    • la présence d'une autorisation préfectorale en cas de rejet par puits d'infiltration et contrôle de la qualité des eaux traitées avant rejet dans ce puits (prélèvement et analyse) » que toutes les eaux usées sont collectées et que les eaux de pluies ne sont pas dirigées vers la filière de traitement » le bon écoulement des eaux collectées (absence d'eau stagnante) » l'absence de colmatage des canalisations et de saturation du dispositif de traitement
    • en cas de rejet en milieu superficiel, l'aspect, la qualité du rejet en appréciant l'impact sanitaire et environnemental en fonction de la sensibilité du milieu » l'absence de nuisance (olfactive par exemple)
  • 2. Pour le contrôle de conception et d'exécution, vérifier en plus de tous les points du 1 :
    • Que la surface de la parcelle est suffisante
    • Que la parcelle n'est pas inondable
    • Que la pente du terrain est adaptée
    • Que la perméabilité du sol permet d'assurer le traitement » L'absence de nappe (sauf exceptionnellement)
    • L'autorisation communale le cas échéant (rejet en fossé)

 

Le rapport de diagnostic est établi à partir d'une grille qui reprend tous les éléments constitutifs d'une filière d'assainissement non collectif :

  • la collecte des effluents
  • le prétraitement {fosse toutes eaux, bac à graisse)
  • le traitement (filière traditionnelle et systèmes compacts)
  • le rejet

 

Notre logiciel métier permettra d'éditer la grille d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux.
Les conclusions comportent des éléments conformes, non conformes, acceptables ou non acceptables.

Diagnostic immobilier Charente Maritime 17

Expert en immobilier Charente maritime

 

Copyright © 2005 - 2019 - Dimexbat | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier

Gîte La Cigale Rouge : 6 à 8 personnes dans le Vaucluse
Location semaine ou week-end
Gîte tout confort avec piscine
eurofins
Pour vos analyses d'amiante dans l'air et les matériaux