Diagnostic Gaz Charente Maritime 17

Expert diagnostic gaz Charente Maritime 17

Pourquoi réaliser un diagnostic gaz Charente Maritime 17 ?

Les installations intérieures de gaz, si elles sont mal entretenues, peuvent attenter à la sécurité immédiate des occupants.

Les dangers sont de deux types :

Une mauvaise combustion des gaz dégage une proportion plus ou moins importante de monoxyde de carbone, selon l'état des équipements. Dans un espace mal aéré, il peut s'en suivre une intoxication des occupants du bien, pouvant entraîner leur mort.
La configuration et le mauvais entretien de l'installation peuvent également provoquer des dégâts, jusqu'à une explosion qui ferait suite à une fuite de gaz.

Dois-je réaliser un diagnostic gaz Charente Maritime 17 ?

Un diagnostic gaz doit être effectué pour toutes les habitations dont l'installation gaz à été réalisé depuis plus de 15 ans.

Dans quelles conditions réaliser un diagnostic gaz Charente Maritime 17 ?

EN CAS DE VENTE : Depuis le 1er novembre 2007, pour limiter les dangers, le vendeur d'un bien immobilier comportant une installation de gaz réalisée depuis plus de quinze ans doit annexer à la promesse de vente et, à défaut, à l'acte authentique un état de l'installation intérieure de gaz réalisé depuis moins de trois ans.

Attention !
Le vendeur se conformant à cette obligation est exonéré de la garantie des vices cachés. Dans le cas contraire, il ne peut pas se prévaloir de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés, dans la mesure où ces vices concerneraient l'installation intérieure de gaz.

Comment ?

Cette obligation vise les installations comprises dans les parties privatives des locaux et dans leurs dépendances.

Ce diagnostic décrit, au regard des exigences de sécurité :

L'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz
L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires
L'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.

Ce diagnostic est réalisé sans démontage d'éléments des installations.

Combien coûte un diagnostic gaz Charente Maritime 17 ??

Le prix d'un diagnostic gaz ne dépend pas de la surface ou du nombre de pièces, il est déterminé par rapport au nombre d'installations à contrôler.
107€ pour une installation comprenant un chauffage et une cuisinière au gaz

Attention !
Les installations mobiles comme une cuisinière ou un radiateur mobile ne sont pas contrôlées. Malgré tout Nous vous conseillons de vérifier la date de péremption des tuyaux qui les raccorde.

EN CAS DE LOCATION

Pour l'instant, aucune obligation légale n'oblige les propriétaires bailleurs à annexer au contrat de location ce diagnostic.
Cependant, leur responsabilité peut être invoquée en cas de sinistre ayant mis en danger les locataires.

La jurisprudence donne de premiers signes en ce sens, en s'appuyant sur l'obligation de ne mettre à disposition des occupants qu'un bien ne comportant aucun risque pour la sécurité des occupantsdécret décence).

Le choix de faire réaliser un état de l'installation intérieure de gaz pour une location reste donc de la responsabilité du propriétaire bailleur mais il paraît plus prudent de faire le maximum :

Pour protéger les occupants ;
Pour se protéger de toute mise en cause de sa responsabilité en tant que propriétairebailleur.

L'installation intérieure commence après le compteur et va jusqu'au conduit qui sert à l'évacuation des gaz brûlés.

Si le bien ne comporte pas de compteur individuel, elle débute au niveau du robinet d'arrivée générale de gaz du logement et comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d'évacuation.

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le Ier novembre 2007 (certification du technicien, minimum de garantie et indépendance et impartialité du diagnostic).

Attention !
Le prescripteur de diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.