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Diagnostic Plomb Charente Maritime 17

Devis diagnostic plomb Charente Maritime 17

 

Qu'est ce que le diagnostic plomb en Charente Maritime 17 ?

Le diagnostic plomb est un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Il vise à identifier toute présence de peinture au plomb, sa concentration, son état de dégradation et l'état du bâtit. Ces éléments permettent de déterminer si il y a exposition au plomb, c'est à dire un risque pour la santé des occupants et des ouvriers.

Quels sont les obligations du propriétaire au niveau du diagnostic plomb en Charente Maritime 17 ?

Diagnostic plomb en cas de vente d'un immeuble à usage partiel ou total d'habitation datant d'avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est à la charge du propriétaire avant la vente et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sa validité est d'une année, sauf si l'expertise a révélé l'absence totale de plomb, auquel cas le CREP n'a pas de limite de validité et pourra être produit pour chaque nouvelle vente.

Diagnostic plomb en cas de location d'un immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, les obligations ont changer en 2008.
Depuis le11 août 2008, le diagnostic plomb est obligatoire dans les parties à usage commun d'un immeuble collectif (travaux ou pas) et le CREP doit être annexé à tout nouveau contrat de location. Lors de la signature d'un contrat de location, un diagnostic de moins de 6 ans doit être produit. Si ce diagnostic a révélé l'absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.

Cas d'un risque d'exposition au plomb avéré

Si le CREP révèle qu'un risque d'exposition au plomb existe, l'expert est tenu d'en transmettre un exemplaire à la préfecture et le propriétaire sera tenu d'engager les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d'exposition.

Combien coûte le diagnostic plomb en Charente Maritime 17 ?

Le plomb est un diagnostic plus long à réaliser que les autres diagnostics, sont prix en est donc supérieur .
Pour une maison de 5 pièces sans annexes à contrôler le prix est de 150€ environ

Recherche des peintures au plomb

La peinture au plomb, résistante à l'humidité, était souvent employée dans les lieux exposés. Dans l'immobilier ancien, on trouve souvent ce type de peinture dans les pièces humides, en partie basse des murs et sur les fenêtres. Au cours des rénovations, elles ont souvent été recouvertes de plusieurs couches de peintures et ne sont pas directement visibles. Dans tous les cas, les appareils à fluorescence X permettent de détecter le plomb quelle que soit sa profondeur en effectuant les mesures directement sur le site au cours de la recherche.

Exposition au plomb

Après la phase de recherche des peintures au plomb, il convient d'estimer leur état. Une peinture en bon état ne présente pas de danger immédiat puisqu'il n'y a aucun risque d'ingestion ou d'inhalation de plomb. On considère qu'il n'y a pas d'exposition au plomb malgré sa présence.
En revanche, si il y a dégradation de la peinture (écaillage, cloquage, etc.), on considère qu'il y a exposition au plomb et il y a lieux d'engager des travaux pour supprimer cette exposition.

Supprimer l'exposition au plomb

Si les locaux sont occupés ou que des personnes risquent d'être exposées, particulièrement des enfants ou des femmes enceintes, des travaux palliatifs devront être entrepris dans les plus brefs délais. Ils ont pour but de supprimer temporairement tout accès aux revêtements dégradés ou leur dispersion. On pourra recouvrir les zones à risque d'un autre revêtement (peinture, toile de verre, papier peint) ou les doubler (panneaux de bois, plaques de plâtre).
Les travaux définitifs visent à éliminer définitivement l'exposition au plomb par la suppression et l'évacuation de toutes les peintures au plomb. Ces travaux nécessitent d'importantes précautions pour ne pas exposer les occupants et les travailleurs à un risque d'intoxication.

Les entreprises spécialisées en suppression des revêtements contenants du plomb

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de recourir systématiquement à une entreprise spécialisée, il est évident que faire appel à des professionnels reste la seule garantie d'une surpression définitive et totale de toute exposition au plomb, et ce sans aucun risque aussi bien pour les ouvriers que pour les occupants. Dans tous les cas, les personnes intervenant sur ce type de peintures doivent en être informées.

En ce qui concerne les canalisations en plomb

La recherche du plomb dans le réseau d'eau potable n'entre pas dans le cadre de la mission du diagnostic plomb obligatoire, elle se fait par une analyse chimique de l'eau et une inspection des canalisations et des branchements. Si l'utilisation de robinets anti-plomb permet de réduire la teneur en plomb de l'eau, elle permet rarement d'atteindre le seuil recommandé.
La seule solution demeure donc le remplacement de toutes les canalisations plomb, d'autant plus que le seuil admissible passera à 10µg/l en 2013.

Le saturnisme

Maladie du plomb connue de longue date, le saturnisme fut inscrit au début du XXème siècle dans le premier tableau des maladies professionnelles.
Aujourd'hui, s'il a baissé chez les professionnels, le nombre de cas a augmenté chez les particuliers.

Le saturnisme est l'intoxication due au plomb, qu'elle soit aiguë ou chronique. Considérée comme une maladie professionnelle – la première reconnue dans le tableau publié au décret du 25 octobre 1919 – le saturnisme a considérablement décru parmi les professionnels mais a trouvé d'autres cibles en particulier chez la population infantile des habitats anciens.

Une pathologie redécouverte

Le plomb, métal mou et malléable, peu oxydable, a été largement utilisé très tôt à de nombreuses applications, dont l'adduction d'eau et les pigments et peintures. L'intoxication saturnine est donc connue depuis longtemps : Hippocrate en parlait déjà. Cette maladie largement documentée, en particulier en médecine du travail, connut un regain d'intérêt suite à l'apparition récente de cas parmi la population infantile d'habitats anciens. L'attention des médecins qui n'auraient pas, auparavant, spontanément envisagé ce diagnostic, augmenta à mesure que les niveaux d'exposition maximum diminuaient.

Les sources d'exposition sont liées à la vétusté des habitations eten particulier au plomb dans le sol et les poussières. Parmi les principaux coupables, les peintures anciennes au plomb utilisées au moins jusqu'en 1948 constituent la source principale de contamination des poussières. Dans d'autres cas, l'eau de boisson impliquait des niveaux d'exposition dangereux.

Dans le milieu professionnel, les deux grandes sources de contamination sont les vapeurs - il fond à 337 °C mais se vaporise vers 500 °C - et les poussières, dont la dangerosité croît en fonction inverse de la taille des particules. Mais l'intoxication chronique n'est pas simple à détecter. L'accumulation de plomb génère des manifestations non spécifiques qui ne permettent pas la pose simple d'un diagnostic : c'est la perturbation sanguine qui sera le facteur explicatif déterminant.

Mesure de l'intoxication au plomb

Comme indicateur de contamination, on utilise la plombémie (2). Mais elle n'est qu'une indication ponctuelle de l'imprégnation et ne présume en rien de l'intoxication passée ni de la réaction de l'organisme. Les limites supérieures sont, elles, importantes : au-delà de 700 µg/l de sang, on peut considérer qu'il y a imprégnation pathologique ou exposition dangereuse.

La plombémie mesure de la présence du plomb dans l'urine est, quant à elle, plus révélatrice de l'intoxication installée. Le taux limite admis par la plupart des auteurs est de 80 µg par 24 heures et à partir de 150 µg/24 heures il y a imminence de manifestations cliniques. La plombémie provoquée est encore plus manifeste lorsque l'intoxication est ancienne. Elle consiste à injecter un chélateur du plomb (produit ayant une affinité avec le plomb) afin de promouvoir son évacuation : des excrétions supérieures à 700 ou 800 µg /litre sont suspectes.

Le saturnisme est plus facile à diagnostiquer au stade clinique. La colique de plomb constitue souvent la première manifestation spectaculaire d'entrée dans la phase clinique de l'intoxication chronique ; les lésions rétiniennes seraient caractéristiques. Mais ce sont les manifestations rénales, neurologiques et nerveuses qui sont considérées comme des signes cliniques importants dont le dépistage doit être aussi précoce que possible.

Maladie professionnelle

Le saturnisme est une maladie professionnelle à déclaration obligatoire, indemnisée depuis la loi du 25 octobre 1919 et inscrite au tableau 1 annexé à cette loi, modifié les 13/7/1946, 31/12/1946, 3/10/1951 et 7/9/91. Pour obtenir réparation, il faut que le sujet ait été affecté de façon habituelle à des travaux reconnus comme l'exposant à des vapeurs ou à des poussières de plomb et qu'il présente des signes figurant sur une liste limitative de syndromes cliniques et/ou biologiques avec un délai de prise en charge de 30 jours pour les accidents aigus et de 1, 3 ou 10 ans pour les accidents chroniques.

 

Chez tout ouvrier qui a été admis à effectuer des travaux l'exposant au risque saturnin, il y a présomption d'origine et l'on ne tient pas compte de son état antérieur. Ainsi, même si l'origine professionnelle n'est pas prouvée, l'ouvrier bénéficie de cette réparation, sauf preuve contraire formelle apportée par l'organisme de prise en charge.

Toutefois, dans les faits, peu de salariés obtiennent la reconnaissance du saturnisme professionnel, notamment parce que l'activité par laquelle ils ont été intoxiqués ne figure pas encore au tableau des maladies professionnelles avec risque saturnin.

 

(1) - microgramme (millionième de gramme) par litre.
(2)- mesure du plomb dans le sang.

 

Diagnostic immobilier Charente Maritime 17

Expert en immobilier Charente maritime

 

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