Diagnostic Immobilier Charente Maritime 17

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Diagnostics locations Charente Maritime

Diagnostic location 17

 

Quels sont les diagnostics nécessaires pour la location en Charente Maritime 17 ?

Pour tous les logements, Maison individuelle ou partie privative d'une copropriété :

  • Le DPE Charente Maritime 17
  • Diagnostic de Performance Energétique Charente Maritime 17 
  • Le mesurage Loi Boutin Charente Maritime 17 

 

Pour les maisons individuelles, les parties privatives et les parties communes des immeubles en copropriété construits avant le 1er janvier 1949 :

  • Le diagnostic plomb Charente Maritime 17 ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb (plomb dans les peintures)

 

Pourquoi ?

Le DPE Charente Maritime 17, pour limiter les émissions de CO2 et de favoriser les économies d'énergie, la législation oblige à effectuer le diagnostic de performance énergétique Charente Maritime 17 (DPE Charente Maritime 17 ) de tout logement ou bâtiment faisant l'objet d'une location.
Ce nouvel instrument d'analyse s'inscrit dans la logique de réduction de la facture énergétique et de l'effet de serre. Les bâtiments consommant 40% de l'énergie et produisant 20% des émissions de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique n'a pas un effet direct sur la consommation énergétique. C'est avant tout un outil d'aide à la décision supplémentaire pour · les locataires qui peuvent ainsi choisir un logement en fonction de ses caractéristiques énergétiques objectives.

Le mesurage Loi Boutin Charente Maritime 17  : Depuis le 25 mars 2009, en plus du dossier de diagnostic technique, le propriétaire bailleur doit mentionner sur le bail la surface habitable du logement loué pour les résidences principales et non meublées.

Cette disposition ne s'applique qu'aux baux nouvellement conclus et pas aux baux en cours.

Le diagnostic plomb Charente Maritime 17 : Depuis le 12 aout 2008, pour tout immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation construit avant le 1.1.49 Existe une obligation d'annexer à tout nouveau contrat de location un plomb Charente Maritime 17 (constat des risques d'exposition au plomb) établi depuis moins de 6 ans (sauf en cas d'absence de plomb : dans ce cas le plomb Charente Maritime 17 initial sera joint à chaque contrat de location sans qu'il soit besoin d'établir un nouveau constat). Si le plomb Charente Maritime 17 conclut à la présence de plomb : le bailleur doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux, et a l'obligation de procéder aux travaux.

Le plomb Charente Maritime 17 est communiqué au préfet s'il établit la présence de facteurs de dégradation du bâti.

A la date de la signature du contrat, le constat doit avoir été établi depuis moins de six ans. L'absence dans le contrat de location du diagnostic plomb Charente Maritime 17 constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptibles d'engager la responsabilité pénale du bailleur. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne portera que sur les parties qui sont affectées à l'habitation.
Dans les locaux annexes de l'habitation, le plomb Charente Maritime 17 porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple). Le texte précise également que le constat est à la charge du bailleur, nonobstant toute convention contraire.

Dans le cas d'une location dans un immeuble collectif soumis au statut de la copropriété, l'obligation ne concerne que les parties privatives du logement.
Le diagnostic plomb Charente Maritime 17 porte sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs et sur les parties à usage commun d'un immeuble (soumis ou non au statut de la copropriété) devront faire l'objet d'un diagnostic plomb Charente Maritime 17 (cf. & Mesures de prévention sur les parties à usage commun d'un immeuble).
Si le constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou contenant du plomb mais à des concentrations inférieures au seuil précité, le constat initial sera joint à chaque contrat de location, sans qu'il y ait lieu d'établir un nouveau constat. En revanche, des mesures sont prévues si le constat met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb.

Comment ?

Le DPE Charente Maritime 17  : Réalisé par des professionnels certifiés, le Diagnostic de Performance Energétique Charente Maritime 17  est un examen approfondi des caractéristiques Énergétiques du bâtiment ou du logement. Est étudié non seulement le type D'énergie utilisée notamment pour le chauffage (fioul, électricité, énergies Renouvelables...) mais aussi la quantité d'énergie consommée. Pour le mener à bien, nous nous appuyons sur la méthode de calcul conventionnelle 3C L, les données éventuelles du syndic, le calcul RT 2005 ou encore des factures réelles.
Le résultat du DPE Charente Maritime 17  est matérialisé par une estimation chiffrée en euros de la consommation énergétique du bien et par deux étiquettes semblables à celles qu'on trouve sur les appareils électroménagers.
Une étiquette énergie attribue au logement une note de A à G en fonction de sa consommation. Une autre attribue une note de A à G en fonction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'il génère.

La surface habitable dite Boutin Charente Maritime 17   : Ces mesurages faisant référence à des textes de loi complexes, il vous est conseillé (bien que non obligatoire) de recourir aux services d'un professionnel.

Notre technicien en diagnostic immobilier Charente Maritime 17  va procéder aux mesures de certaines dimensions, pour chaque pièce, à l'aide d'un télémètre à laser ou d'un théodolite qui permet une précision optimale sur le relevé et la création automatique de plans 2D et 3D.

Par la suite, il utilisera un logiciel de calcul spécifique pour l'assister dans le calcul final.

 

Le CREP : doit être réalisé par des professionnels certifiés. Le diagnostic « Plomb » consiste à mesurer les éléments, susceptibles de contenir du plomb, (murs, sol, plafonds, portes, fenêtres etc.) avec un appareil à fluorescence de type X.

Quelles sont leurs durées de validité ?

Le DPE Charente Maritime 17   : Le diagnostic est valable pour une durée de dix ans. Un diagnostic location est valable pour toute location pendant cette durée, il est donc réutilisable.
Le Mesurage Loi Boutin Charente Maritime 17   : Les mesurages ont une durée validité illimitée, sauf en cas de travaux modifiants les surfaces mesurées.
Le diagnostic plomb Charente Maritime 17  : Un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) de moins de 6 ans doit être présenté lors de la signature d'un contrat de location. Si ce diagnostic a révélé l'absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.

 

Diagnostic immobilier Charente Maritime 17

Expert en immobilier Charente maritime

 

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